Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
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Plan Pluriannuel de travaux sur ()
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique classant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un formidable outil de renfort à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La tenue des constructions pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter sa détérioration.
- La protection de ses occupants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur ?
Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans son entièreté et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des modes de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un protagoniste disposant de formations et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
